Conditions générales d’utilisation

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le site Produits d’italie, édité par LABATUT.

En accédant au site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter.

Article 1 – Définitions

• Site : désigne le site internet accessible à l’adresse https://produitsditalie.fr/.
• Éditeur : désigne la personne ou l’entité responsable de l’édition et du contenu du site.
• Utilisateur : toute personne accédant au site.

Article 2 – Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du Site par les Utilisateurs.

Article 3 – Accès au site

L’accès au Site est gratuit (hors coûts de connexion et d’abonnement à Internet). Certaines sections peuvent être réservées aux utilisateurs enregistrés.

Article 4 – Propriété intellectuelle

Le contenu du Site (textes, images, logos, etc.) est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’Éditeur.

Article 5 – Données personnelles

Le Site peut recueillir des données personnelles conformément à la législation en vigueur (RGPD). L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données. Pour exercer ce droit, il peut contacter :contact@produitsditalie.fr.

Article 6 – Responsabilité

L’utilisation du Site se fait sous la seule responsabilité de l’Utilisateur. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site.

Article 7 – Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 8 – Modification des CGU

L’Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Les Utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Article 9 – Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux de Toulouse seront compétents.

Article 10 – Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@produitsditalie.fr.